Conditions générales de vente et d'utilisation

L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site.Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.Les articles proposés sur le site sont des pièces artisanales
que vous commandez directement à MMD-PAPILLONNE.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues
* entre d'une part l'"entreprise", ou "vendeur", mmd-papillonne
* et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée l'"acheteur", qui passe commande
sur le site http://www.mmd-papillonne.fr/com, redirection http://www.mmd-lesac.fr.

Tout manquement de la part de l'entreprise à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification sans préavis.
Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

Le vendeur se veut rigoureux dans la description des articles. Les photos présentant les articles sont non contractuelles. Il peut y avoir une légère différence involontaire entre la représentation photographique des créations et leur réalité. En effet, l’éclairage, la prise de vue, la résolution des écrans d’ordinateurs de part et d’autre, peuvent induire de petites nuances dans le rendu et donc la perception de l’acheteur.
L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Les créations sont fournies dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

En cas de commande particulière, l'acheteur est tenu informé du délai de fabrication et de livraison par mail ou téléphone. La créatrice travaillant seule, le délai peut être relativement important.

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros.
Selon la loi concernant les petites entreprises,La TVA est non-applicable.
L'article 293 B du code général des impôts institue une franchise de taxe sur la valeur ajoutée en base.

Les frais d'expédition et de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils s’entendent en plus du prix indiqué des articles, sauf promotion spéciale proposant la livraison gratuite des créations.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la créatrice de mmd-papillonne jusqu'au complet paiement du prix.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.
L'acheteur n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement, et il peut bien entendu choisir de l'utiliser s'il en a un.

L'acheteur a la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas il contacte le vendeur par le biais du formulaire de contact.
 Le chèque doit être émis par une banque française et parvenir à l'adresse indiquée par le vendeur dans le mail de confirmation et ce, sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise s’autorise à remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer des dédommagements, quels qu'ils soient.
Une fois le paiement réceptionné et déposé sur le compte de l’entreprise, le processus d’expédition est mis en route.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
 Les colis sont confiés aux services de La Poste. Ils sont expédiés en colissimo simple (ou recommandé si cela est spécifié par l'acheteur).

Il est vivement conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Voir le droit de rétractation dans la rubrique consacrée à cette clause.

Les présentes conditions de vente sont soumises au Droit Français. En cas de litige entre l’acheteur et l’entreprise, le Tribunal compétent de Lyon sera sollicité.

*****************

Remarque importante :

La philosophie de ma boutique est de vous faire plaisir avant tout. Ces conditions générales de vente sont une coutume pour nous protéger mutuellement des abus.
Tout se passera bien !!!